CRYSTAL GLASS – SASU – RCS BOBIGNY 802777822 – Siège social : 7 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE,
93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits et de prestations de
service réalisées par CRYSTAL GLASS.
Toute commande de produit ou de prestation est subordonnée à la signature de la déclaration
préalable de travaux, qui emportera également adhésion du client aux présentes conditions
générales.

Descriptif des offres proposées par CRYSTAL GLASS
Réparation d’impact
CRYSTAL GLASS propose des forfaits :

1 impact
Multi-impacts pour un nombre maximum de 3 impacts
Si le client n’est pas assuré « bris de glace », il devra remplir la déclaration préalable de travaux
(ordre de réparation). La prestation est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est
effectué en direct et en sa faveur, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de
réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Le client règlera CRYSTAL GLASS par chèque
du montant de la facture. Ce chèque ne sera encaissé qu’après remboursement du client par sa
compagnie d’assurance ou dans un délai maximum de 30 jours.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est
effectué en direct et en faveur de CRYSTAL GLASS, il devra remplir la déclaration préalable de travaux
(ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Le client devra régler le montant
de la franchise stipulée dans les garanties de son contrat d’assurance bris de glace à CRYSTAL GLASS.
Cette somme est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client, hors prise en charge
de la franchise par CRYSTAL GLASS.

Remplacement de vitrage

CRYSTAL GLASS effectue le remplacement de tous types de vitrages (pare-brise, vitre latérale, toit
panoramique, lunette arrière, optique de phare) sur tous types de véhicules (véhicules légers,
véhicules utilitaires, poids lourds, autocar, engins de travaux publics).

Si le client n’est pas assuré « bris de glace », il devra remplir la déclaration préalable de travaux
(ordre de réparation). La prestation est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est
effectué en direct et en sa faveur, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de
réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Le client règlera CRYSTAL GLASS par chèque
du montant de la facture avec déduction de la valeur de la franchise stipulée dans les garanties de
son contrat d’assurance bris de glace (d’un montant maximum de 150 euros). Ce chèque ne sera
encaissé qu’après remboursement du client par sa compagnie d’assurance ou dans un délai
maximum de 30 jours.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est
effectué en direct et en faveur de CRYSTAL GLASS, il devra remplir la déclaration préalable de travaux
(ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Si la franchise stipulée dans les
garanties du contrat d’assurance bris de glace du client est inférieure à 100 euros, alors le client
n’aura rien à payer. Si cette dernière est supérieure à 100 euros, le client devra régler la différence à
CRYSTAL GLASS. Cette somme est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

Polissage d’optique de phare
CRYSTAL GLASS propose le polissage d’optique de phare en polycarbonate.

Le client devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation). La prestation est
payable comptant lors de la reprise du véhicule par le client.

Devis
Le client pourra obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur son véhicule.
CRYSTAL GLASS ne sera pas tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission du client sur les
caractéristiques de son véhicule.

Barème des prix unitaire
Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réalisation
de la prestation. S’il apparaît au cours de l’intervention que des prestations supplémentaires sont
nécessaires, CRYSTAL GLASS en informera immédiatement le client afin d’obtenir son accord
préalablement à leur réalisation. Il en sera de même si le temps d’intervention doit être modifié
parce que le véhicule présente des particularités.

Prix, offres et concours
a) Offres promotionnelles
5.1 Offre sans limitation de durée

Pour toute réparation ou remplacement de pare-brise, CRYSTAL GLASS offre une réduction du prix de
la facture à hauteur du montant de la franchise Bris de glace du client. Cette réduction se fait dans la
limite de 150€uros TTC. De surcroît, CRYSTAL GLASS, pour toute réparation ou changement de pare-
brise uniquement, offre d’autres avantages et bonus.

5.2 Campagnes promotionnelles à durée limitée :

5.2.1 Conditions générales :

CRYSTAL GLASS réalise des campagnes publicitaires promotionnelles auprès d’un nombre limité de
clients et sur des périodes de temps définies. Cette offre s’applique au client ayant fait appel à nos
services pour un remplacement de pare-brise sous présentation du code promo stipulé dans l’offre.

Le client bénéficiera de l’offre promotionnelle dans les 30 jours suivant la réalisation de la prestation.

5.2.2. Campagnes promotionnelles en cours :

Franchise Offerte* OU 150€ Offerts* :

CRYSTAL GLASS offre, pour tout changement de pare-brise, au choix :

– la franchise à hauteur de 150€ OU jusqu’à 150€ offert en bonus ;

– L’offre est valable uniquement au cas par cas pour les clients Direct Assurance

Cette offre n’est ni cumulable avec d’autres offres en cours, ni remboursable. Elle n’est valable que
sur une période de référence et à raison d’une seule par véhicule.

5.3 Campagne Automne

Du 4 au 31 octobre 2023 :

« C’est l’automne ! Changez votre Pare-Brise à domicile pour la rentrée :

On vous offre 150€*!

Jusqu’au 31/12/2023

Prenez RDV :

Le client se voit proposer, au choix :

Un changement de pare-brise avec franchise offerte jusqu’à 150€uros, en plus d’un chèque jusqu’à
150€ offerts dont le montant est indiqué sur le site ;
Où

Un changement de pare-brise avec un bon d’achat, valable 1 an à compter de sa date d’émission ;
Cette offre n’est ni cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours, ni remboursable.

b) Jeu – Concours
PAS DE JEU CONCOURS EN CE MOMENT

Modalités de paiement

Le client ne pourra pas se prévaloir de délais de paiement autres que ceux mentionnés au 2.1 et au
2.2 des présentes conditions générales de vente, au titre du différé d’encaissement du chèque remis
en paiement par le client, accordé à titre commercial par CRYSTAL GLASS.

En vertu de l’Article L441-6 du Code de Commerce, le client professionnel en retard de paiement sera
de plein droit débiteur, à l’égard de la société CRYSTAL GLASS, d’une indemnité forfaitaire
supplémentaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €uros. Cette disposition figure sur
les factures.

Conditions d’exécution
CRYSTAL GLASS se réserve le droit de refuser l’exécution de toute prestation si celle-ci ne peut être
exécutée dans les règles de l’art.

CRYSTAL GLASS décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets se
trouvant dans le véhicule, à l’exclusion des équipements et accessoires incorporés au véhicule.

Réclamations
Il appartient au client de vérifier la conformité des prestations réalisées avant la restitution de son
véhicule. Toute anomalie devra être signifiée dans l’état des lieux du véhicule réalisé après travaux
faute de quoi CRYTAL GLASS ne pourra être tenue pour responsable.

Toute réclamation devra être adressée par email à contact@crystal-glass.fr

Risques – reprise du véhicule
Le transfert des risques intervient lors de la remise des clés du véhicule. Sauf accord contraire, le
véhicule doit être repris aux jour et heure indiqués par CRYSTAL GLASS.

Garantie – responsabilités
Sous peine d’irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties, légales ou contractuelles, suppose la
présentation de la facture ou de la fiche de réception et d’intervention du véhicule dument signée
par les parties.

Elles seront mises en œuvre en adressant une réclamation en ce sens soit par voie postale au siège
social de CRYSTAL GLASS, soit par voie électronique (contact@crystal-glass.fr).

a) Garanties légales

CRYSTAL GLASS est tenue de garantir les défauts de conformité et les défauts cachés des Produits
vendus dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et
suivants du Code civil, dans les délais et conditions suivants :

– Dans les deux ans à compter de la vente ou la prestation de service, le client pourra agir en garantie
légale de conformité et choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions
de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation, et précisées à l’article 9.2 des
présentes conditions générales de vente. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du produit vendu durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

– Dans les deux ans à compter de la découverte du vice, le client pourra mettre en œuvre la garantie
contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction de son prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment des garanties contractuelles définies ci-après.

b) Garanties contractuelles
9.2.1. Garantie applicable aux prestations de réparation d’impact

CRYSTAL GLASS garantit que la réparation restera optiquement claire et ne s’étendra pas pendant un
an, ceci n’étant qu’une garantie contractuelle, car les réparations une fois séchées doivent tenir
indéfiniment et ne risquent pas plus qu’une autre partie du pare-brise de se détériorer.

En cas de problème, la réparation sera refaite ou complétée, ou le pare-brise changé par le centre
aux frais du client et le coût de la réparation ne donnant pas satisfaction, déduit du coût total de
l’échange.

En aucun cas, le client pourra exiger l’échange gratuit du pare-brise, étant donné que celui-ci était
endommagé avant la réparation.

Lors de la réparation, il peut arriver que le pare-brise se fende davantage ; le réparateur ne pourra en
être tenu pour responsable ; le pare-brise étant cassé avant, les dommages se seraient étendus à
plus ou moins longue échéance. Le réparateur reste seul juge de la possibilité ou pas d’effectuer la
réparation. Le client reconnaît avoir été averti qu’il reste toujours une trace à l’endroit de la
réparation, trace différente suivant l’importance de l’impact ou de la fissure. L’assuré s’engage à
effectuer le règlement dès le remboursement par sa compagnie d’assurance.

9.2.2. Garantie applicable aux prestations de remplacement de vitrage

CRYSTAL GLASS garantit l’étanchéité et le décollement de joint du pare-brise pour une durée de 1 an.

Droit de rétractation
Pour les ventes et prestations de service réalisées sans délai ou conclues à distance, le client
reconnaît être informé et accepte que, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 1° du
code de la consommation, l’accord qu’il donne pour la réalisation immédiate d’une prestation
entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat vaut
renonciation expresse à son droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du même code.

Pour les ventes et prestations de service commandées et à réaliser conclues à distance, le client
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours qu’il pourra exercer dans ce délai en renvoyant un
email à contact@crystal-glass.fr.

Loi Informatique et Liberté

Les informations collectées par CRYSTAL GLASS relatives au client sont exclusivement réservées au
traitement de son dossier et à l’exécution de la prestation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par l’entrée en vigueur
du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, toute personne peut demander
à accéder, rectifier ou supprimer les données personnelles le concernant.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le traitement et l’utilisation de ses
données personnelles, le client peut s’adresser à notre Délégué à la Protection des Données, à
l’adresse mail contact@crystal-glass.fr.

Il peut également s’opposer à recevoir des offres de l’entreprise CRYSTAL GLASS en écrivant à cette
adresse.

Si après avoir contacté notre Délégué à la Protection des Données, le client s’estime insatisfait, il a la
possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL, directement depuis son site internet www.cnil.fr.

Résolution amiable des litiges

Contenu en cours de mise à jour, pour plus d’informations, merci d’adresser votre demande à
l’adresse email contact@crystal-glass.fr.

Clause attributive de juridiction
À défaut de résolution amiable, tout différend dépendra, au choix du consommateur, de la
compétence des juridictions du lieu du siège social de CRYSTAL GLASS, ou des juridictions couvertes
par les dispositions légales.